Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Objet — Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Maison Haussmann. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.

2. Prix — Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison (3,99 €) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

3. Commande — La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

4. Paiement — Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées.

5. Livraison — Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client, dans un délai indicatif de 7 à 21 jours ouvrables. Voir notre politique d'expédition pour le détail.

6. Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

7. Garanties — Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Données personnelles — Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

9. Médiation — En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

10. Droit applicable — Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Contact : maisonhaussmann.contact@proton.me